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DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DROIT IMMOBILIER

Notre domaine de compétence couvrant le droit de la construction et du droit de l’immobilier, nous accompagnons l’acquéreur, le maître d’ouvrage, les professionnels du bâtiment et les acteurs du marché immobilier dans toutes leurs problématiques juridiques.

 

Notre expertise couvre l’ensemble du processus de construction et de vente : obtention du permis de construire, suivi du chantier, réception des travaux, activation des garanties légales dont la garantie décennale, gestion des litiges contractuels, recours contre l’assurance, ou encore mise en cause de la responsabilité des intervenants.

 

Nous sécurisons vos projets, anticipons les risques et assurons une défense rigoureuse de vos intérêts, tant en prévention qu’en cas de contentieux.

DROIT DE LA CONSTRUCTION

  • Litiges relatifs aux contrats de construction, marchés de travaux, réception de chantier, paiement de travaux, garanties d'assurance, etc... 
  • Assistance et défense, tant au stade amiable que contentieux, des particuliers, architectes, constructeurs de maisons individuelles, maîtres d’œuvres, entrepreneurs, collectivités, 
  • Préventon des risques
  • Indemnisation des dommages (désordres, malfaçons, non-façons, préjudice de jouissance, pénalités, etc…)
  • Litiges avec les assureurs
  • Assistance aux expertises amiables ou judiciaires

 

 

DROIT IMMOBILIER

  • Litiges entre vendeurs, acheteurs, agent immobilier, notaire, diagnostiqueur, promoteur, etc... 
  • Vices cachés ou non-conformité du bien acheté 
  • Paiement du prix vendu 
  • Consécration ou annulation de vente 
  • Responsabilité des professionnels impliqués

 

Le cabinet GRUNBERG & Associés vous conseille et vous assiste en fonction de votre situation personnelle et de vos besoins. Maîtres Martine BELLEC et Laurent LIAUD , en charge de ce département au sein de notre cabinet à VANNES (56), vous assisteront et vous conseilleront à chaque étape de votre dossier.